MANOIR DU MOULINIER
CONDITIONS GENERALES AU 29/01/2026

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Manoir du Moulinier

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux prestations proposées par :

Mentions légales:
Société à responsabilité limité (SARL) Société Le Manoir du Moulinier
N° Siret : 92811488300012 – N° de TVA : FR13928114883
Capital social de l’entreprise 2000€
siège social : 10 Le Moulinier – 44310 La Limouzinière
immatriculée au RCS de Nantes
Contact: Alain-Charles Ruaux au 06-07-81-78-51
Directeur de publication: Alain-Charles Ruaux
Dirigeant : Vanessa Ruaux
Contact: lemanoirdumoulinier@gmail.com / 06-07-81-78-51

Ce site est herbergé par :
o2switch- Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont Ferrand
Contact: 04 44 44 60 40

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les réservations et prestations proposées par le Manoir du Moulinier, incluant notamment :

• chambres d’hôtes,
• séjours bien-être, stages, retraites,
• locations d’espaces, séminaires et événements.

Toute réservation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. Réservation

Toute réservation devient effective uniquement après :

• validation écrite (email ou message),
• et versement des arrhes prévues.

Le Manoir du Moulinier se réserve le droit de refuser toute réservation ne respectant pas ces conditions.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils correspondent exclusivement aux prestations mentionnées lors de la réservation.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans impact sur les réservations déjà confirmées.

4. Modalités de paiement

Pour les séjours en chambres d’hôtes d’une durée jusqu’à deux nuits, le règlement de la totalité du séjour est exigé au moment de la réservation. Pour les séjours au-delà de deux nuits, un acompte de 50 % du montant total est demandé à la réservation, le solde étant payable au moment du départ.

Pour les stages, retraites, séjours bien-être, événements et locations d’espaces :

• Un acompte de 10 % est demandé à la réservation afin de bloquer les dates.
• Cet acompte engage fermement les deux parties.
• En cas d’annulation par le client, les sommes versées resteront acquises au Manoir du Moulinier, conformément aux conditions d’annulation prévues aux présentes CGV.
• En cas d’annulation par le Manoir du Moulinier hors cas de force majeure, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans autre indemnité.
• 40 % du montant total sont à régler au plus tard 2 mois avant le début du séjour.
• Le solde est payable à l’arrivée au Manoir du Moulinier, sauf accord écrit spécifique.

Toute réservation est considérée comme ferme après encaissement de l’acompte de 10%.

5. Conditions d’annulation – Chambres d’hôtes

• Plus de 60 jours avant l’arrivée : acompte remboursé.
• Entre 60 et 30 jours : acompte conservé.
• Moins de 30 jours ou non-présentation : totalité du séjour dûe.

6. Conditions d’annulation (hors acompte déjà versé à la réservation)– Stages, retraites, séjours de groupe

• Plus de 30 jours avant le début : remboursement des sommes versées (hors frais engagés).
• Entre 30 et 15 jours : 50 % du montant total dû.
• Moins de 15 jours : 100 % du montant dû.

Tout séjour commencé est dû dans sa totalité.

7. Nombre de participants

Pour les stages, retraites et séjours de groupe :

• Le nombre de participants est modulable gratuitement jusqu’à 7 jours avant le début du séjour.
• Passé ce délai, toute diminution entraînera la facturation de 50 % du montant correspondant aux participants annulés.

Cette disposition couvre les frais d’organisation, d’hébergement et de préparation.

8. Annulation par le Manoir du Moulinier

En cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, le Manoir du Moulinier pourra annuler une prestation.
Les sommes versées seront alors intégralement remboursées, sans autre indemnité.

9. Responsabilité

Le Manoir du Moulinier décline toute responsabilité en cas :

• de perte, vol ou dégradation d’effets personnels,
• d’accident lié à une mauvaise utilisation des lieux,
• d’inadaptation physique ou émotionnelle du participant.

Les soins, stages et accompagnements proposés ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.

10. Dépôt de garantie (chèque de caution)

Pour les stages, séminaires, retraites, séjours de groupe et événements, un chèque de caution est demandé à l’arrivée :

• Montant du dépôt de garantie : 500 €
• Le chèque n’est pas encaissé, sauf en cas de dégradations, pertes, ménage excessif ou non-respect des lieux.
• Le dépôt de garantie est restitué à la fin du séjour ou dans un délai maximum de 7 jours après vérification des espaces.

En cas de dommages constatés, le Manoir du Moulinier se réserve le droit d’encaisser tout ou partie du dépôt de garantie, sur présentation des justificatifs correspondants.

Le dépôt de garantie est fourni par l’organisateur du stage, du séminaire ou du séjour de groupe, qui en est seul responsable.

11. Règles de vie et respect du lieu

Le calme, le respect et l’harmonie du lieu sont essentiels.
Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.

12. Animaux

Nos amis, les animaux de compagnie ne sont pas admis au sein du Manoir.

13. Données personnelles

Les données collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, conformément à la réglementation en vigueur.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.